COLOMBES, CINQ ANS APRES, UNE VICTOIRE BIEN MÉRITÉE POUR L'AGENT MAIS UNE TRÈS GROSSE DÉCONVENUE POUR LA COLLECTIVITÉ

26 Janvier 2021

Le syndicat CFTC des Agents Territoriaux 92 l'annonçait depuis 2014, la gestion catastrophique des Personnels de la ville de Colombes par Nicole GOUETA, sa directrice de cabinet Sandrine SEFERIAN, le DGS Laurent BESSE et les chefaillons véreux à la solde de ces ignobles nazillons finirait par être sanctionnée par les Tribunaux. C'est chose faite. Et de manière extrêmement grave !

Décembre 2015. C'est à 7 heures du matin que l'un des deux Agents administratifs de la collectivité convoqués chez le DRH apprend avec stupeur qu'il va être licencié à la suite de la suppression de son poste. Cadre A, stagiairisé et en attente de titularisation depuis un peu plus d'un an puisque son stage avait été concluant, notre Agent qui a dix ans d'ancienneté à la mairie de Colombes prends une douche froide. Il est fort heureusement accompagné du juriste du syndicat. La convocation à une heure aussi matinale avait comme but de s'assurer que les Agents seraient seuls et qu'aucun syndicat ne viendrait entraver la procédure. C'était ignorer que la CFTC ne laisse jamais tomber ses adhérents !

Mais la décision est prise et rien ne permettra de raisonner les pseudos responsables (mais ne devrais-je pas écrire irresponsables) municipaux. Notre Agents est viré sans autre forme de procès.

Avec l'entier et indéfectible soutien du Syndicat CFTC, le Tribunal Administratif est saisi en annulation de la décision. L'Agent obtiendra alors gain de cause après trois années de bagarre mais seulement très partiellement. La décision de faire appel de cette décision sera prise. Le Tribunal avait bien reconnu la violence de la procédure sans toutefois prononcer l'annulation de la décision de licenciement.

C'est le 12 novembre 2020 que la Cour d'Appel adresse son arrêt aux deux parties, Cour d'Appel qui se rangera totalement aux arguments de l'Agent et annulera purement et simplement la décision de licenciement.

Il en ressort que la collectivité a désormais pour obligation de réintégrer le salarié dans ses fonctions tout en l'indemnisant pour cette bien longue période de galère (5 ans), indemnisation qui doit en principe correspondre à l'ensemble des salaires que l'agent aurait perçu s'il avait travaillé. Et cette indemnisation peut porter sur des dizaines (voire centaines) de milliers d'euros.

Ce dossier fait en parallèle l'objet d'une plainte pénale pour discrimination, abus de pouvoir et harcèlement déposée en son temps par l'Agent auprès du Procureur de la République ainsi qu'auprès du Défenseur des Droits et n'est donc pas terminé pour son versant pénal.

C'est la première grosse et grave décision prise par la Cour d'Appel à l'encontre de la mairie de Colombes mais elle devrait être suivie très bientôt d'autres condamnations dans des dossiers autrement plus graves et qui seront d'autant plus coûteux pour la collectivité.

Mes détracteurs, qui furent les soutiens indéfectibles de Madame GOUETA durant 6 ans pour mieux la trahir et rejoindre le camp de la nouvelle majorité municipale le soir même des élections de juin 2020, doivent se sentir quelque peu à l'étroit dans leur costume de petits chefaillons harceleurs. Et ils ont bien raison car l'avenir proche semble bien s'assombrir pour ceux qui se croyaient intouchables !!!

A ce jour, l'Agent attend toujours, deux mois et demi après avoir reçu la décision de la Cour, que la collectivité se décide à appliquer la décision dans son entièreté. Et ce silence conduit à se poser une question cruciale ; "Monsieur le Maire a t-il été informé par le service juridique de cette décision ?" Car pour connaître quelque peu son fonctionnement et son honnêteté intellectuel, je ne le crois pas homme à laisser traîner un tel dossier. Sauf ne pas avoir été informé par crainte des questions gênantes ! Affaire à suivre !!!

N.B : Nombre de mes lecteurs me demandaient depuis 6 mois pourquoi j'avais cessé d'écrire, friands qu'ils sont de mes articles (Je ne fais que rapporter ce que l'on me dit). Et bien voilà ! Je suis de retour. Cette absence était juste due aux élections et à leur suite. Je ne voulais pas interférer dans cette campagne municipale pas plus que je ne voulais gêner l'installation des nouveaux venus. Mais la 'trêve des confiseurs' est maintenant terminée. Le temps pour moi de reprendre la plume est donc arrivé. Et je vous promets de futurs articles fort intéressants très vite !

Je profite de ce papier pour souhaiter à chacun de ceux qui me suivent et apprécient mon travail de lanceur d'alerte une très heureuse année 2021. Je souhaite de tout cœur qu'elle soit pour vous tous, pour nous tous, la sortie de ce trop long tunnel dans lequel nous sommes enfermés depuis maintenant de long mois. Alors respectons les consignes qui nous permettent de nous protéger mutuellement pour vite retrouver ces moments heureux autour d'une table de restaurant, d'un film ou d'une pièce de théâtre. Mais ne nous laissons pas pour autant confisquer nos libertés ! A toutes et tous, très heureuse année 2021.